La non-conformité au GPSR ne se limite plus à un simple avertissement dans votre Seller Central. Depuis l'entrée en application du règlement, les autorités de surveillance du marché et les marketplaces travaillent main dans la main pour sanctionner les vendeurs qui ne respectent pas les règles de traçabilité.
1. Les sanctions algorithmiques (Les plus fréquentes)
Sur Amazon, la première ligne de sanction est automatisée :
- Suppression du listing (Listing Suppressed) : Si les informations de la Personne Responsable ou du Fabricant sont manquantes ou incorrectes.
- Blocage du compte vendeur : En cas de récidives multiples ou si des produits dangereux sont détectés sans traçabilité.
- Rétention des fonds : Amazon peut geler vos paiements jusqu'à ce que la situation de conformité soit clarifiée.
2. Les sanctions douanières
Si vous importez vos produits depuis un pays tiers (Chine, États-Unis), la douane est le premier rempart du GPSR :
- Saisie de la marchandise : Un conteneur dont les produits ne mentionnent pas de Personne Responsable UE sera bloqué à la douane.
- Destruction aux frais de l'importateur : Si la mise en conformité sur place est impossible, la marchandise est détruite et vous payez la facture.
3. Les amendes pénales et administratives
Le GPSR donne le pouvoir aux États membres de fixer leurs propres sanctions. En France (DGCCRF) ou en Allemagne (BAuA), les amendes pour tromperie ou mise en danger du consommateur par manque de traçabilité peuvent être sévères :
- Amendes administratives allant de plusieurs milliers à des dizaines de milliers d'euros selon la gravité.
- Rappels de produits (Product Recalls) entièrement financés par le vendeur.
Comment se protéger ?
La seule solution viable est d'adopter une conformité proactive. Utilisez des bases de données comme l'annuaire HelpTheMarket pour vous assurer que les coordonnées de la Personne Responsable UE et du Fabricant que vous fournissez sont exactes, vérifiées et correctement formatées pour passer les filtres algorithmiques d'Amazon.